Intervention de Bruno le Maire

Monsieur Castellani, si vous faites preuve d'un tout petit peu de patience, nous aurons ce soir un débat sur la fiscalité de la Corse, avec un certain nombre de propositions, que j'ai eu l'occasion de faire lorsque je me suis rendu en Corse il y a quelques semaines, en vue d'améliorer l'attractivité de l'île et de lui permettre de bénéficier de dispositifs fiscaux favorables qui tiennent compte de ses handicaps liés à l'insularité.

Nous avons progressé, notamment sur les crédits d'impôt recherche, puisque nous allons proposer – et le défendre auprès de la Commission européenne – d'aligner le crédit impôt recherche sur un taux de 50 % qui est celui en vigueur dans les régions ultra-périphériques, pour reprendre le terme de la Commission.

Nous faisons la même chose pour le crédit d'impôt innovation. Nous allons défendre ces deux dispositifs jusqu'au niveau le plus élevé afin de soutenir l'investissement en Corse.

Nous sommes convenus, avec le président de la collectivité territoriale de Corse, de nous rendre ensemble à Bruxelles pour défendre ces modifications auprès de la Commission européenne car, si, vous le savez, la Corse n'est pas classée comme région ultra-périphérique, je souhaiterais qu'elle puisse bénéficier, au titre de l'insularité, d'avantages identiques à ceux que lui procureraient son classement.

Le deuxième élément clé qui va vous être proposé ce soir est le zonage unique, qui permettra de bénéficier – aussi bien au titre de l'impôt sur les sociétés qu'au titre d'autres impositions, notamment au titre de la taxe foncière – d'avantages fiscaux très significatifs pour la collectivité territoriale de Corse, qui sera considérée comme une région unique.

Tout cela va permettre, je l'espère, à la Corse de poursuivre son développement économique. Aujourd'hui, elle va dans la bonne direction et obtient de bons résultats. Le redressement lié à certaines activités, notamment agricoles et touristiques est tout à fait significatif. Nous voulons l'encourager et avons donc fait des propositions : nous allons les défendre auprès de la Commission européenne.

Je vous propose donc, monsieur Castellani, de vous rallier à ces amendements qui seront examinés ce soir.