Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du jeudi 15 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 51

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Il reprend en fait une proposition de la Fondation Abbé Pierre sur la question de la taxe sur les locations de petites surfaces qui sont louées à des tarifs très élevés – trop, par rapport aux zones dans lesquelles elle s'applique .

Aujourd'hui, sans que l'on comprenne vraiment pourquoi, cette taxe ne s'applique que pour les locations dont la durée est égale ou supérieure à neuf mois.

Il nous semble que cette limitation n'a pas lieu d'être, et que rien ne justifie que l'on loue des petites surfaces à des loyers exorbitants, pour des raisons que chacun comprendra. Nous demandons donc de faire sauter cette limitation de durée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.