Intervention de Marie-Christine Dalloz

Cet amendement, déposé à l'initiative de mon excellent collègue Marc Le Fur, nous éloigne beaucoup des business angels et des SUIR. Nous revenons en effet ici à des sujets un peu plus pragmatiques, qui intéressent l'ensemble des contribuables. Les dispositions visées, relatives aux droits de succession, furent abrogées par la loi de finances rectificative d'août 2012, qui avait elle-même supprimé celles de la loi TEPA – Travail, emploi, pouvoir d'achat.

Notre amendement, très simple – et très onéreux, nous dira peut-être M. le ministre – , obéit à trois principes. Le premier consiste à relever l'abattement applicable aux transmissions, manuelles ou non, en ligne directe – autrement dit des parents aux enfants – de 100 000 à 160 000 euros ; le deuxième est d'en revenir à la périodicité de dix ans, en lieu et place des quinze ans aujourd'hui ; le troisième, enfin, est de rétablir la revalorisation annuelle des barèmes applicables aux droits de succession et aux donations, mesure elle aussi abrogée sous la précédente législature. Elle mériterait que l'on s'y penche de plus près, car je la trouve injuste.