Intervention de Marie-Christine Dalloz

Vous êtes donc obligé de vous assurer. Les contributions au titre de cette assurance étaient jusqu'à présent exonérées d'une taxe qui, à partir du 1er janvier 2019, va s'appliquer à hauteur de 9 %. Voilà qui pose un vrai problème.

Il y a plus d'un an, monsieur le ministre, quand vous avez dessiné la trajectoire de la TICPE – la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – , nous avions déclaré, je m'en souviens très bien, que, si les prix du pétrole brut augmentaient, ce serait une catastrophe et que la situation ne serait pas tenable. Or nous pouvons établir le même diagnostic sur la présente disposition si les taux d'intérêt évoluent. Vous envisagez, je crois, plus de 560 millions d'euros par an de recettes grâce à cette mesure ; une telle somme représente une atteinte colossale au pouvoir d'achat des ménages.

Nous proposons donc de supprimer purement et simplement l'article 52.