Intervention de Marc Le Fur

Pour ceux qui ont un projet d'accession à la propriété s'accumulent, les mauvaises nouvelles : fin du prêt à taux zéro pour l'achat d'un bien neuf sur une bonne partie du territoire, en particulier dans les zones rurales ; fin de l'APL – aide personnalisée au logement – accession, qui pénalise les accédants les plus modestes ; enfin, désormais, renchérissement de l'assurance décès.

Quand quelqu'un accède à la propriété, il souscrit un prêt et une assurance sur ce dernier. Comme les intérêts des prêts sont relativement modestes, l'assurance a souvent un prix presque équivalent au coût du prêt. Vous allez ici, de surcroît, créer un problème très particulier pour l'accédant qui a passé quarante ou cinquante ans d'âge, soumis pour sa part à une assurance décès plus élevée puisque le risque de mourir est pour lui peut-être plus grand. La fiscalisation de cette assurance va donc lui compliquer l'existence.

Vraiment, monsieur le ministre, je suis très inquiet pour tout le secteur du bâtiment qui va être pénalisé par l'effondrement de l'accession à la propriété, par l'effondrement du locatif privé sur une bonne partie du territoire avec la fin du dispositif Pinel, par l'effondrement du logement social, et vous en rajoutez donc ici une couche. Il faut vraiment instaurer un moratoire si l'on ne veut pas totalement décourager l'accession à la propriété, si l'on ne veut pas que la construction de logements diminue. Il convient donc absolument de supprimer l'article 52.