Intervention de Christine Pires Beaune

Je voterai contre la suppression de ce dispositif, pour trois raisons.

Tout d'abord, il faut trouver de l'argent pour Action logement services, à qui on a supprimé des ressources. Du reste, même si je partage ce qui vient d'être dit, je ne pense pas que cette mesure accentuera la crise du logement.

Ensuite, le secteur des assurances est beaucoup plus concurrentiel. Je remercie le rapporteur général d'avoir cité la loi Hamon, mais l'amendement Bourquin – rendons à César ce qui appartient à César – a également contribué à accroître la concurrence dans ce secteur, en permettant de renégocier une assurance pour un emprunt immobilier.

Enfin, cette mesure est juste au regard de la cohérence fiscale, car elle bouche le petit trou de raquette constitué par la garantie liée au décès.

Toutefois, monsieur le ministre, les contrats en cours seront-ils concernés par cette taxe ?