Intervention de Bruno le Maire

Il s'agit ici non pas de surprimes mais du niveau de taxation. Chaque risque – le risque maladie, le risque perte d'emploi et le risque décès – est soumis à un taux de taxation. Celui de la TSCA, la taxe sur les conventions d'assurance, est de 9 % pour tous les risques, sauf le risque décès, ce qui est en soi une incohérence complète. Nous rétablissons la cohérence en l'alignant sur le taux à 9 %. On peut certes débattre, comme l'a indiqué à juste titre le président Woerth, du niveau de ce taux. Pourrait-il être plus bas ? C'est un vrai débat. En revanche, la prime d'assurance elle-même ne fait pas débat. Si je souscris demain un emprunt assorti d'un contrat d'assurance, on me dira : « Monsieur Le Maire, vous avez pratiquement cinquante ans ; le montant de votre prime d'assurance ne sera pas le même que celui versé par un individu de vingt ans car, malheureusement pour vous, votre risque décès est plus élevé. » Cela n'a rien à voir avec le taux de taxation que nous proposons.