Intervention de Thibault Bazin

À l'inverse de mes collègues, je propose de réduire un peu le coup de rabot, d'exclure les prêts immobiliers de cette nouvelle disposition relative aux commissions d'assurance.

L'article 52 soulève une question de fond relative à votre stratégie immobilière, monsieur le ministre. Vous souhaitez encourager les bailleurs sociaux à vendre une partie de leur parc, avec un objectif de 40 000 logements par an. Mais qui pourra acheter ? Nous voudrions tous, bien sûr, que ce soit les locataires eux-mêmes, afin qu'ils accèdent à la propriété. Or ces dispositions leur compliquent la tâche, et vous encouragez finalement les sociétés foncières.