Intervention de Martial Saddier

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre d'État, de ne pas avoir balayé le présent amendement d'un revers de main et d'avoir reconnu que des différences d'interprétation existaient selon les secteurs.

S'agissant de la circulaire que vous évoquez, nous nous heurtons à une difficulté : vous n'êtes pas le seul concerné dans cette affaire, monsieur le ministre d'État. Je le dis très sincèrement, sans flagornerie : si cette circulaire ne dépendait que de vous, je retirerais mon amendement.