Intervention de Gérard Menuel

J'espère qu'il connaîtra le même sort que le précédent, chacun ici étant attaché à l'agriculture biologique.

Mon amendement concerne la conversion des exploitations, en particulier viticoles, à l'agriculture durable ou biologique. Le passage au bio est plus compliqué dans la viticulture que dans d'autres domaines. L'opération est financièrement lourde parce qu'il faut gérer des stocks séparés, acheter des cuves spéciales et un matériel particulier de désherbage coûteux, mais surtout parce que les coûts administratifs et de conseil sont élevés. En effet, pour passer au bio, les candidats doivent être accompagnés par des organismes agréés, ce qui est dissuasif, en particulier pour les jeunes qui s'installent ou les petits viticulteurs.

Le dispositif proposé vise à atténuer le coût administratif de la certification environnementale en octroyant un crédit d'impôt égal à la moitié du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique, soit 1 750 euros la première année. Sa durée d'application serait limitée à 2020, pour montrer son caractère incitatif et non pérenne.