Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du jeudi 15 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 53

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

J'insiste sur deux éléments.

Premièrement, le coût supplémentaire induit dans la viticulture par le passage à la certification bio pose une vraie difficulté.

Deuxièmement, afin de ne pas créer un appel d'air trop fort en matière de dépenses fiscales, monsieur le ministre, cet avantage de 1 750 euros s'éteindrait inéluctablement le 31 décembre 2020. La durée d'application serait donc encore plus restreinte que celle de la mesure présentée précédemment par Marc Le Fur.

L'intérêt d'un dispositif fiscal de cette nature est d'accompagner le lancement d'un processus, en l'espèce le passage au bio dans la viticulture. Nous y mettrons fin une fois que les viticulteurs auront pris l'initiative de cette conversion.

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