Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du jeudi 15 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 53
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je ne pense pas que réduire le montant des droits d'enregistrement de quelques euros faciliterait la transmission des terres agricoles. Compte tenu des mesures adoptées dans la première partie du PLF pour faciliter la transmission des entreprises, j'émets un avis défavorable sur l'amendement.
