Intervention de Gérard Menuel

Il importe de clarifier le traitement fiscal des prestations rendues par des viticulteurs à des tiers, notamment en période de vendanges et de pressurage. Le développement de ces activités accessoires est en effet interprété différemment d'une région à l'autre, et leur imposition peut parfois être très lourde.

La commission propose d'exonérer de taxe foncière les bâtiments agricoles abritant une activité accessoire dont le rendement est inférieur à 10 % du rendement total du bâtiment. Soit ! Encore faudrait-il indiquer clairement ce qu'est la base, dont la définition est à géométrie variable et ce qu'on y intègre. Tel est l'objet du présent amendement.