Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du jeudi 15 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 53
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La base est connue – le taux de 10 % s'applique aux recettes – et définie partout de la même façon. Je propose que l'amendement no 414 rectifié soit retiré au profit de l'amendement no 1963 .
