Intervention de Danielle Brulebois

Il s'agit de maintenir l'exonération de contribution économique territoriale – CET – pour les seuls exploitants viticoles utilisant des modes de production particulièrement respectueux de l'environnement, susceptibles de faire l'objet d'une certification telle que définie à l'article L. 611-6 du code rural et de la pêche maritime.

Ce dispositif a une visée environnementale incitative, sachant qu'aujourd'hui, la quasi-totalité des exploitants viticoles dispose d'un des trois niveaux de certification définis à l'article que j'ai mentionné.

Cet amendement vise donc à inciter les exploitants à sortir de la chimie, sans compromettre le modèle économique des propriétés viticoles.