Intervention de Serge Letchimy

Monsieur le ministre, je vais évoquer un dispositif qui peut sembler technique, mais la mesure introduite à l'article 55 du projet de loi de finances risque à mon avis de remettre en cause l'investissement privé dans les bâtiments, les hôtels et le secteur productif outre-mer. En effet, vous portez de cinq à quinze ans le délai minimal d'exploitation des hôtels, résidences de tourisme et villages de vacances bénéficiant de l'aide fiscale.

Je peux comprendre que vous entendiez favoriser la stabilité de l'investissement et preniez en compte la question du crédit, mais il me semble excessif de fixer ce délai à quinze ans, d'autant plus que si les investisseurs apportent les moyens financiers, ils ne sont pas les exploitants. Vous risquez donc de les désintéresser du financement d'opérations de production et d'investissements publics et, en définitive, de les faire fuir.

C'est pourquoi je propose, dans un premier temps, de supprimer ce dispositif et de conserver le délai de cinq ans. Nous avons en outre déposé, avec Mme Manin, un amendement de repli, qui a pour objet de fixer le délai à dix ans.