Intervention de Serge Letchimy

Séance en hémicycle du jeudi 15 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 55

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

Monsieur le ministre, vous avez l'habitude de prendre des engagements que vous respectez. Allons-y ! Toutefois, l'échéance que je fixerai sera différente de celle de M. Gomès. Il ne faut pas attendre le PLF pour 2020, il faut se retrouver assez rapidement autour d'une table, avec qui vous voulez, pour trouver avec Bpifrance les moyens d'appliquer votre décision. L'État ayant quelques « responsabilités » au sein de Bpifrance, qui finance les collectivités territoriales, vous n'aurez aucun mal à organiser une telle réunion. Je suis donc favorable à votre proposition.

En revanche, je ne comprends pas les arguments du rapporteur général. Si vous prolongez en effet la défiscalisation, ce qui me semble plutôt positif, les difficultés actuelles perdurent. La nécessité de lisser en trésorerie les opérations de financement de logement continue de s'imposer. Le problème, c'est que nous sommes confrontés à une stratégie de rabotage des niches – avec le fameux chien qui sort à chaque fois qu'on y touche. Pour ma part, j'ai toujours considéré la défiscalisation comme un investissement plutôt que comme un détournement. Il convient de prendre des précautions afin de border les choses et qu'il n'y ait pas de « profitation », comme on dit en créole, mais il me semble qu'il s'agit d'une politique qui a fait ses preuves. Elle mérite d'être examinée, en tenant compte des extinctions nécessaires pour passer à une budgétisation – nous connaissons les règles en la matière, surtout en période de pénurie.

Je suis preneur d'un rendez-vous pour travailler sur cette question avec vous.

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