Intervention de Philippe Gomès

Nous avons en effet, monsieur le ministre, évoqué cette question à l'occasion d'une réunion de la délégation aux outre-mer à laquelle avait participé le secrétaire d'État Olivier Dussopt. Celui-ci s'est engagé à revoir les modalités d'application de la baisse du taux de l'impôt sur les sociétés afin qu'elle n'affecte pas les schémas de défiscalisation à l'impôt sur les sociétés. Et lorsque mon collègue calédonien Philippe Dunoyer a évoqué la question, M. le rapporteur général s'est lui aussi engagé à proposer une nouvelle rédaction. Nous devrions donc y arriver.

L'objectif n'est certainement pas d'instituer un dispositif plus coûteux que le précédent ; au contraire, nous souhaitons neutraliser les effets de la baisse du taux d'impôt sur les sociétés. J'espère que notre rendez-vous nous permettra de trouver une solution juridique ad hoc. Dans cette perspective, je retire les amendements.