Intervention de Gérald Darmanin

Dans le droit fil de la modernisation de l'administration, notamment l'administration fiscale, à laquelle j'oeuvre depuis plusieurs mois, je vous propose, par cet amendement, de dématérialiser les timbres fiscaux. Il s'agit, plus particulièrement, de dématérialiser les timbres employés par les étrangers lorsqu'ils déposent une demande de titre de séjour ou une demande d'asile en France.

Aujourd'hui, lorsque vous avez besoin d'un timbre fiscal, vous devez le récupérer chez un buraliste ou auprès d'un service des impôts. Vous ne pouvez pas le payer de façon dématérialisée : vous devez l'acquérir physiquement. La dématérialisation de ces timbres permettra donc aux personnes qui en ont besoin de les acquérir en dehors des heures d'ouverture des buralistes et des services des impôts.

Néanmoins, il sera toujours possible de payer le droit de timbre chez le buraliste, qui remettra à l'intéressé un numéro en démontrant l'acquittement. Dans les deux cas, il ne sera plus nécessaire pour la direction générale des finances publiques d'éditer ce timbre et de le faire parvenir à chaque buraliste agréé sur notre territoire. Cette disposition paraît d'autant plus justifiée quand on sait que les personnes qui ont besoin de ce timbre fiscal pour déposer leur dossier ne résident pas que dans les grandes villes.

Indépendamment du fait que la dématérialisation permet d'être plus efficace et de continuer à moderniser l'outil des finances publiques à l'instar de l'ensemble de l'administration, cette disposition permettra d'éviter des ruptures périodiques de ces timbres fiscaux chez le buraliste, sachant que la commande qu'il attend de recevoir peut retarder d'autant le dépôt du dossier de demande de séjour.