Intervention de Thibault Bazin

Monsieur le ministre, vous avez eu le mérite d'être honnête dans l'exposé sommaire de cet amendement, puisque le cumul des critères proposés conduit bien à rendre la seule Corse éligible au dispositif.

On reconnaît bien là le talent de Bercy pour cibler les dispositifs, puisque l'année dernière, à la même époque, vous aviez déjà utilisé le critère de la densité pour cibler les bassins miniers urbains à dynamiser. L'une des conditions était en effet de compter au moins 1 million d'habitants, ce qui fait que l'on savait très bien quelle conurbation était visée. C'était dommage pour les autres secteurs miniers – je pense notamment au Pays-Haut – et nous avions eu à l'époque un échange sur le sujet.

Dans le cas de l'amendement que vous nous présentez aujourd'hui, le critère de la densité exclut à mon avis trop de monde ; des territoires en souffrance ne pourront pas bénéficier du dispositif proposé. Or un territoire peut ne pas répondre aux critères de densité que vous avez fixés et néanmoins satisfaire aux deux autres critères que sont le taux de pauvreté et la part de jeunes en difficulté.

Cela soulève une vraie question. Le présent dispositif fait en effet suite à celui qui nous a été proposé vendredi dernier – sans doute avait-il lui aussi été conçu à la dernière minute – concernant les opérations de revitalisation de territoire et le programme « Action coeur de ville ». Or seules 222 communes sont éligibles à ce dernier dispositif. Toutes les autres, qui jouent le rôle de bourg centre, ne pourront pas en bénéficier, ce qui leur sera fortement dommageable.

Nous vous demandons donc une politique qui soit plus équitable et qui n'oublie aucun territoire. Ce que vous proposez est très bien pour la Corse, mais permettez aux autres territoires en souffrance de bénéficier des mêmes dispositions.