Intervention de Éric Bothorel

Cet amendement de mon collègue Pierre Person, qui concerne les crypto-actifs, vise à clarifier la notion d'activité à caractère « habituel » en alignant ses caractéristiques sur celles des opérations de bourse. Il tend aussi à aligner les régimes applicables aux traders habituels sur ceux des mineurs en les assujettissant à la même catégorie fiscale, en l'espèce celle des bénéfices industriels et commerciaux – BIC. En effet, un mineur est régulièrement tenu de se livrer au trading pour des raisons de trésorerie. Il n'est pas envisageable de lui imposer plusieurs déclarations, avec des régimes différents, pour des revenus tirés d'une seule et même activité, et qui portent sur des actifs impossibles à dissocier.