Dans le cadre de la commission des affaires européennes, Mme Karamanli, collègue de groupe de M. Vallaud, et moi-même allons rendre fin novembre un rapport sur la fiscalité du numérique. Le périmètre en est un peu moins large que celui de l'amendement, mais, sans en dévoiler les conclusions puisqu'il est encore en cours de rédaction et que beaucoup d'éléments restent en discussion, j'invite M. Vallaud à s'y intéresser.