Intervention de Martial Saddier

En complément des travaux que nous avons menés en commission, cet amendement vise à préciser que l'article 7 bis s'appliquera uniquement aux plans de protection de l'atmosphère dont la révision sera engagée après l'entrée en vigueur de la présente loi. Il convient en effet de s'assurer que les plans de protection de l'atmosphère qui viennent tout juste d'être révisés et signés ou ceux qui en sont au stade final de leur révision ne seront pas remis en cause. Celles et ceux qui ont participé à ces révisions savent qu'elles prennent presque deux ans : c'est un travail de longue haleine. Quant à l'élaboration de la première mouture d'un plan de protection de l'atmosphère, elle peut prendre parfois trois ou quatre ans, le temps de mettre tout le monde d'accord. Il ne faudrait pas que, par l'article 7 bis, malgré tout son bien-fondé, nous mettions à mal deux ou trois années de travail dans un secteur géographique donné.