Intervention de Marie-Christine Dalloz

Avant d'en venir à la présentation de l'amendement, monsieur le président, je tiens à vous faire observer que, ce matin, au lieu des 1 048 amendements annoncés, il n'y en avait plus que 900 au moment d'entamer la discussion sur les articles non rattachés. Nous en avons examiné environ 200 et alors que, selon le suivi automatique de ma tablette, il reste 777 amendements en discussion, vous nous annoncez qu'il y en a en fait 801. C'est incompréhensible. J'aimerais qu'on nous explique.

J'en viens à l'amendement no 1608 par lequel nous voulons répondre aux besoins des services départementaux d'incendie et de secours, les SDIS, dans les territoires ruraux – nous allons à nouveau évoquer la ruralité. Les SDIS emploient des sapeurs-pompiers volontaires et non des professionnels, dont personne ne pourrait payer les services. Seulement, les sapeurs-pompiers volontaires ne peuvent pas vivre de leurs vacations ; c'est pourquoi, en général, ils sont salariés par ailleurs. Quand une entreprise passe une convention avec le SDIS, il serait normal qu'il y ait une contrepartie sous forme d'exonération de charges salariales et d'une part de rémunération uniquement sur le temps de vacation ordonné par la régulation du centre de secours, le 18.

Il faudra de toute façon trouver de nouveaux équilibres, car les entreprises ne peuvent pas seules contribuer à financer les personnels lorsqu'ils sont en détachement en tant que sapeurs-pompiers volontaires.