Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du jeudi 15 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 55

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Je commence à bien connaître le sujet puisque nous avons eu la même discussion la nuit dernière avec vos collègues sénateurs du groupe Les Républicains, au cours de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. J'ai bien conscience de la crise des vocations des sapeurs-pompiers volontaires – nous y sommes confrontés chacun sur son territoire. La réponse à cette crise consiste-t-elle à mieux rémunérer l'employeur ou le sapeur-pompier ?

À ma connaissance, une exonération des charges sociales des sapeurs-pompiers est déjà prévue et il existe un mécénat pour les employeurs. Sous prétexte que des sapeurs-pompiers volontaires font un travail des plus admirables, qui sert l'intérêt général, et qu'ils risquent leur vie tous les jours, pourquoi rémunérerions-nous l'employeur en diminuant encore les charges patronales ou en augmentant encore le mécénat dont il bénéficie ? Si jamais, madame la députée, vous avez de l'argent à dépenser en la matière – après tout, pourquoi pas puisque vous avez raison de vouloir les encourager – , autant réfléchir de manière oecuménique, comme l'a suggéré le rapporteur général, dans le but d'aider directement les sapeurs-pompiers.

Car à vouloir rémunérer l'employeur, la même question se poserait de fait pour tout le monde : pour ceux qui ont des engagements syndicaux, associatifs, pour les élus, pour ceux qui travaillent pour la protection civile, bref pour tous ceux qui oeuvrent pour l'intérêt général. Ensuite, l'application d'un tel dispositif créerait une vraie rupture d'égalité – nous y reviendrons à l'occasion de la nouvelle lecture du PLFSS quand il s'agira d'examiner certaines exonérations des charges patronales. L'employeur aura tendance à embaucher un sapeur-pompier car il lui coûtera moins cher. Et que se passera-t-il quand ledit employé cessera d'être sapeur-pompier parce qu'il aura été blessé ou bien par choix personnel ? Rétablira-t-on les charges patronales au risque de le faire licencier parce que le contrat initial n'était pas celui-là ?

Encore une fois, je comprends bien la question, mais je ne pense pas du tout que votre réponse soit la bonne.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.