Intervention de Gérald Darmanin

Je tiens avant tout à préciser à M. Le Fur que comme un pompier face au feu, il est beau dans sa peur du volontariat – je renvoie ceux qui n'ont pas compris le jeu de mots au compte rendu intégral des débats. Nous aurons l'occasion de revenir sur la question des sapeurs-pompiers avec le rapporteur général. Je remercie, en attendant, M. Le Fur d'avoir retiré son amendement, ainsi que Mme Dalloz le sien.

Madame Sage, je vous proposerais volontiers de retirer votre amendement et vos sous-amendements au profit de l'amendement du Gouvernement. À la suite de nos discussions et du déplacement que j'ai pu faire dans votre beau pays de Polynésie française, il s'agit de savoir comment aider à la défiscalisation des bateaux de croisière – chacun sait que la Polynésie est un archipel grand comme l'Europe et que le tourisme y a une part très importante.

Nous devons encourager l'emploi local et les entreprises locales qui investissent dans votre territoire. Jusqu'à présent, le bureau des agréments le faisait peu, car la loi ne le permettait pas tout à fait.

Il y a tout d'abord un problème de fonctionnement des agréments et de la défiscalisation dans vos territoires comme en Nouvelle-Calédonie – j'ai d'ailleurs eu l'occasion de le dire à son président et aux parlementaires. Avec la ministre des outre-mer, nous proposons des dispositifs de défiscalisation plus simples et plus efficaces pour les secteurs hôtelier, de la pêche – dont l'importance économique est grande – et du tourisme au travers des navires de croisière.

Nous proposons un amendement, no 2519 , certes un peu plus restrictif que le vôtre, mais qui représente un effort très important du Gouvernement français en matière de défiscalisation. Le point essentiel qui nous différencie a trait à la zone économique exclusive, car nous souhaitons y cantonner l'application des aides fiscales à l'investissement. La Polynésie est grande, mais elle se situe dans un très grand océan, le Pacifique, et votre amendement permettrait à des investisseurs autres que ceux qui interviennent localement dans l'emploi et la vie de la Polynésie française de bénéficier de la défiscalisation. Votre amendement no 1643 et vos sous-amendements à l'amendement gouvernemental ouvriraient la voie à des contentieux inquiétants.

Je vous propose, madame la députée, de vous rallier à l'amendement no 2519 . Je pense avoir montré, depuis mon déplacement en Polynésie, que le Gouvernement vous écoutait, ainsi que le président Fritch, tant sur le travail des agents publics que sur les concours de mon ministère qui se tiennent désormais à des heures raisonnables ou sur le vote très important d'hier de l'Assemblée sur la cession gratuite d'un hôtel appartenant à l'État pour que la Polynésie y établisse un centre de mémoire dédié aux victimes des essais nucléaires. Vous pouvez faire confiance au Gouvernement et adopter l'amendement no 2519 , qui aide l'économie locale et qui circonscrit la défiscalisation des navires des croisières à la ZEE, qui est grande comme l'Europe. En outre, je prends l'engagement que le bureau des agréments aura une interprétation souple du dispositif, afin qu'il profite aux Polynésiens et à l'économie polynésienne, et non aux pays qui entourent la Polynésie, dans un souci de bonne utilisation des fonds publics.

J'ai été un peu long, monsieur le président, mais j'ai défendu la position du Gouvernement sur l'intégralité des amendements et des sous-amendements de cette discussion commune. Madame Sage, je vous propose de vous rallier à l'amendement no 2519 , que nous évaluerons : s'il y avait lieu de modifier le dispositif d'ici à la fin du quinquennat, nous le ferions, mais il constitue d'ores et déjà un grand pas pour votre pays. Et je voudrais vous remercier du travail très important que vous avez effectué avec mon cabinet pour aboutir à cet amendement no 2519 .