Intervention de Joël Giraud

Avis favorable. Je rappelle que les syndicats bénéficient de dispositifs fiscaux bien plus efficaces – notamment une réduction d'impôt sur les cotisations et d'importants abattements sur la taxe sur les salaires – qu'une exonération d'impôt sur les sociétés, dont on peut certes douter qu'elle soit efficace. La dépense fiscale est en effet proche de zéro, dès lors que les syndicats ne sont a priori pas soumis à celui-ci. L'avis de la commission est très favorable.