Intervention de Joël Giraud

Cet amendement vise à modifier certaines modalités des crédits d'impôt en faveur du cinéma, de l'audiovisuel et de la culture.

Tout d'abord, je propose que les dépenses de transport, de voyage et de restauration soient globalement intégrées à celles qui seront plafonnées par décret, comme les nuitées d'hôtel. La situation actuelle est dénoncée par des rapports, dont celui de l'Inspection générale des finances : les frais de transport n'étant pas plafonnés, on peut intégrer dans l'assiette du crédit d'impôt des jets privés, des voyages divers et variés et de la restauration sans aucun plafonnement par le ministère.

Ensuite, je propose que les subventions remboursables soient systématiquement déduites de la base du crédit d'impôt, comme c'est le cas pour tous les crédits d'impôt – sinon, il y a un double gain.

Je propose encore que les dépenses de sous-traitance prises en compte au titre du crédit d'impôt jeux vidéo soient réalisées au sein de l'espace européen ou dans des pays liés à la France par des conventions fiscales, comme c'est déjà le cas pour le crédit d'impôt phonographique. Ce serait là une disposition anti-abus : il faut éviter la sous-traitance dans des États non coopératifs.

Enfin, le crédit d'impôt spectacle vivant serait recentré sur le secteur musical et sur les nouveaux talents. Toutefois, cette disposition fait l'objet d'un sous-amendement de Mme Bénédicte Peyrol, auquel je suis favorable : le Gouvernement va lui-même proposer un amendement relatif au spectacle vivant, afin de resserrer un peu nos règles en la matière.