Se connecter - Mon compte
Je suis favorable au sous-amendement no 2592 , ainsi évidemment qu'à mon propre amendement.
Je précise que l'adoption du sous-amendement no 2592 rectifié satisferait, et ferait tomber, le sous-amendement no 2623 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.