Intervention de Joël Giraud

Il a trait à la durée des crédits d'impôt pour la culture, dont certains sont renouvelés chaque année, sans aucune visibilité, et d'autres sont des concessions perpétuelles, qui n'existent plus en droit français. Il s'agit de caler l'ensemble des crédits d'impôt sur une date de fin, le 31 décembre 2022, de façon à ce qu'ils soient évalués l'année précédente, en 2021, afin de pouvoir, à l'échéance de ces crédits, proposer un renouvellement pour une période pluriannuelle assurant une visibilité plus grande.

J'insiste beaucoup sur cet amendement, car il importe que, dans la loi, nous puissions à la fois évaluer ces crédits d'impôt et leur donner, une fois qu'ils sont évalués et qu'une décision est prise, une durée suffisante pour qu'ils puissent perdurer et prouver leur efficacité.