Intervention de Vincent Thiébaut

Cet amendement s'inscrit dans l'engagement pris par le Gouvernement le 14 septembre, dans le cadre du plan Vélo et mobilités actives. Il propose d'étendre le dispositif, en place depuis le 1er janvier 2016, accordant aux entreprises des réductions d'impôt lors de l'acquisition d'une flotte de vélos mis à disposition des salariés pour leurs déplacements, aux locations de flottes de vélos, avec un contrat de trois ans minimum.

Il précise que la location par les filiales pourra être transférée à la société mère afin d'imputer la réduction d'impôt aux résultats de l'ensemble du groupe.