Intervention de Gérald Darmanin

.. et nous avons refusé l'idée de garder le trou du gruyère après avoir supprimé le gruyère. Vous, vous vouliez supprimer l'impôt mais conserver la niche qui allait avec. Vous ne risquiez pas de simplifier la fiscalité !

Cette majorité a toujours défendu l'idée de flécher par de la fiscalité incitative les financements vers les PME – par l'IR-PME, par exemple. Les crédits d'impôt doivent évidemment être évalués. Vous connaissez la règle : il faut les envisager avec parcimonie et la main tremblante.

L'industrie culturelle est importante. Elle donne lieu à une compétition très forte entre les pays. Même ceux qui protègent le plus la culture sont conscients que certaines exagérations méritent d'être corrigées. Il faut tenir compte des évaluations, évidemment ; aucun secteur n'est complètement préservé.

En tout cas, ne comparez pas l'ISF-PME et des crédits d'impôt ; cela n'a rien à voir. Puisque nous avons supprimé l'impôt, il n'y avait aucune raison de conserver l'incitation attachée à un impôt disparu. Mais n'allons pas refaire le débat à cette heure tardive.

Le Gouvernement, entendant qu'il y a débat au sein du Parlement sur cette question, a donné un avis de sagesse. Il y aura une nouvelle lecture ; le nouveau ministre de la culture fera des propositions novatrices –