Intervention de Frédérique Dumas

Séance en hémicycle du jeudi 15 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 55

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Dumas :

Je répète et complète mes propos précédents. Le Gouvernement entend revoir les modalités d'éligibilité au crédit d'impôt, à la dernière minute et sans véritable concertation. Ce crédit d'impôt vise, depuis l'origine, à favoriser l'émergence. C'est un critère culturel : on prend le risque de financer le développement d'un artiste sans savoir s'il aura un succès commercial et s'il acquerra de la notoriété. Et le risque est le même que l'on soit un petit, un moyen ou un gros producteur, et que l'on intervienne dans le spectacle de variétés, la comédie musicale ou l'humour. Je ne pense pas qu'il revienne au Gouvernement de décider quel genre doit être soutenu, pas plus qu'il ne le fait dans le domaine du cinéma.

Par ailleurs, il y a une question de cohérence. Le Centre national de la musique a fait l'objet de deux missions, la première confiée à Roch-Olivier Maistre par la ministre de la culture de l'époque, Françoise Nyssen, la seconde menée par deux parlementaires, Pascal Bois et Émilie Cariou, à la demande du Premier ministre. Le ministre de la culture actuel défend le Centre national de la musique, même si aucun crédit n'a été prévu pour 2019. Quel est l'objectif de ce centre ? Réunir sous la même ombrelle tout le monde, les producteurs phonographiques, les producteurs de spectacles vivants, les producteurs de variétés, les producteurs de spectacles d'humour, car ces gens ne s'entendaient pas, et inciter à davantage de cohérence. Or, aux termes de l'amendement du Gouvernement, le crédit d'impôt ne concernerait plus que les spectacles musicaux. Ce serait absolument paradoxal, totalement incohérent. Je suis favorable à l'amendement du Gouvernement, mais je souhaite le sous-amender sur ce point.

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