Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Nous souhaitons stimuler le financement privé des associations par une mesure en faveur du mécénat culturel, qui s'inscrit dans le droit-fil des propositions précédentes. Nous avons déjà débattu de ce sujet en commission des affaires culturelles et de l'éducation en avril 2018. En outre, notre proposition reprend les recommandations figurant dans le rapport intermédiaire du Haut Conseil à la vie associative adopté en session plénière le 21 mars 2013.

Le plafond actuel, de 0,5 % du chiffre d'affaires, qui s'applique aux versements effectués par le TPE-PME au titre du mécénat, est inutile et inefficient. Il nous semble nécessaire de libérer leur capacité d'investissement en prévoyant, pour les dons qu'elles effectuent dans le cadre du mécénat, un ticket à 10 000 euros.