Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Cet amendement vise à étendre aux oeuvres ou organismes d'intérêt général en faveur de la diffusion et du développement des langues et cultures régionales la réduction d'impôt pour les entreprises au titre du mécénat.

Compte tenu du faible budget que l'État consacre à la promotion des langues régionales – quelque 400 000 euros par an – en complément des financements régionaux, il est essentiel de développer et de dynamiser les organismes et associations qui oeuvrent chaque jour à sauver ces langues. Alors que l'article 75-1 de la Constitution affirme que les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France, les langues et cultures régionales ne figurent pas clairement à l'article L. 238 bis du code général des impôts.