Intervention de Joël Giraud

Tel qu'il est rédigé, le code général des impôts répond pleinement à votre préoccupation, puisque la niche « mécénat » s'applique aux structures oeuvrant généralement dans le domaine culturel et scientifique. Je tiens à faire ce rappel au banc pour affirmer que les structures en faveur de la langue corse sont concernées par le dispositif.

Je l'ai d'ailleurs vérifié sur internet : une association comme Fundazione di Corsica – pardon pour mon accent piémontais – affiche sur son site internet qu'on peut lui faire, au titre du mécénat, des dons entraînant un avantage fiscal sur l'IR ou l'IS.

Je vous suggère donc de retirer l'amendement, qui est satisfait.