Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du jeudi 15 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 55
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :M. Carrez, qui suit ce sujet depuis fort longtemps, et moi-même, avons rencontré les membres de la Cour des comptes, avant que son rapport ne soit publié aujourd'hui même. La Cour a considéré que, pour que nous puissions prendre des décisions globales sur le mécénat en France, qui constitue un sujet important, il nous faut des informations dont nul ne dispose actuellement.
L'amendement tend à demander que les associations ou, plus généralement les structures recevant au titre du mécénat des dons en stock ou en numéraire supérieurs ou égaux à 153 000 euros transmettent à l'administration fiscale une déclaration où figurent, en cumulé, le montant annuel de ces dons, ainsi que la liste des entreprises à l'origine des versements et les éventuelles contreparties accordées auxdites entreprises.
