Intervention de Valérie Rabault

Un peu plus restrictif que le précédent, ce sous-amendement vise à exclure du champ d'application de l'amendement les dons de denrées alimentaires reçues par les associations d'aide alimentaire.

En effet, quand celles-ci reçoivent des stocks des supermarchés, elles enregistrent dans leurs comptes un certain nombre de kilos de pâtes ou de boîtes de conserve, mais elles ne disposent d'aucune valorisation financière, puisqu'elles ne connaissent pas nécessairement le prix de ces denrées. Seul le donateur, en l'occurrence la grande surface, peut effectuer la valorisation. C'est pourquoi nous proposons d'exclure de l'obligation de déclaration les denrées alimentaires destinées aux associations d'aide alimentaire.