Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du jeudi 15 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 55
Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
Paradoxalement peut-être, le Gouvernement, favorable aux deux sous-amendements, émet un avis défavorable à l'amendement. En effet, dans la mesure où l'obligation de transparence ne modifie pas les conditions d'accès au crédit d'impôt ni les règles de calcul de celui-ci, ce type de disposition n'a pas sa place dans la loi de finances. Nous craignons qu'il ne s'agisse d'un cavalier.
Toutefois, si l'amendement était adopté contre l'avis du Gouvernement, il serait judicieux qu'il soit modifié par les deux sous-amendements.
