Intervention de Gilles Carrez

Je soutiens l'amendement du rapporteur général. Dans la première partie du projet de loi de finances, nous avions présenté un amendement d'appel visant à plafonner en valeur absolue les montants éligibles au titre du mécénat. Nous pensions plutôt au mécénat d'entreprise, donnant lieu à une exonération sur l'impôt sur les sociétés. L'amendement visait également à créer un plancher. À la suite de la discussion, nous l'avons retiré pour attendre le rapport de la Cour des comptes, qui a été publié aujourd'hui.

Nous avons décidé de nous livrer, sur la base de ce rapport, à un travail approfondi, mais nous avons constaté, lors des réunions préparatoires avec la Cour des comptes, un défaut absolu d'informations. Nous ne sommes même pas capables de dire à quel secteur s'adresse le mécénat : la culture, le sport, le social ? Nous n'en savons rien, faute de posséder aucune déclaration. C'est pourquoi, sans nier le risque évoqué par M. le secrétaire d'État, je considère qu'il faut absolument voter l'amendement.