Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Séance en hémicycle du jeudi 15 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 55

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva :

L'extension à la Corse des taux dérogatoires appliqués à l'outre-mer en matière de crédit d'impôt recherche et de crédit d'impôt innovation était un des sujets des discussions que nous avons engagées avec le ministère de l'économie et des finances, et l'avis du Gouvernement sur ce point était très attendu, car à l'heure actuelle, le niveau de dépenses des entreprises corses en recherche-développement, rapporté au PIB, est inférieur de 40 % à celui qu'atteignent celles des départements d'outre-mer. Nous sommes satisfaits que la nécessité d'une telle mesure ait été comprise. C'est un nouveau pas dans la construction d'un statut fiscal adapté à la Corse.

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