Intervention de Paul-André Colombani

Sommes-nous bien d'accord sur le fait que les cliniques sont éligibles ? Le Bulletin officiel des finances publiques cite les établissements médico-sociaux, ce qui, de fait, semble exclure les cliniques.

Pour l'instant, je ne peux pas retirer l'amendement. Nous avons vraiment besoin d'une clarification. Cette comédie dure depuis des années. Le sujet est très important pour nos établissements de santé. Il faut une réponse précise, dépourvue de la moindre ambiguïté.