Intervention de Jean-Philippe Nilor

Merci, monsieur le président. Nous soutenons cet amendement. Mais lorsque l'on parle de zones non interconnectées, je me sens l'obligation de signaler certaines situations qui semblent incompréhensibles.

Hier, j'ai eu l'occasion d'interroger le Gouvernement sur le fait que les entités d'autoproduction et d'autoconsommation d'énergie photovoltaïque étaient exclues des avantages fiscaux, en particulier des crédits d'impôt dans les territoires d'outre-mer. Sachant que nos territoires sont naturellement baignés par le soleil, je ne comprends pas cet acharnement à exclure le photovoltaïque alors que les énergies carbonées, elles, bénéficient d'aides de l'État sous différentes formes, y compris celle du crédit d'impôt, ce qui est totalement incohérent avec les objectifs de la COP21.

J'avais déposé un amendement sur ce sujet, mais il a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution pour des raisons incompréhensibles. Il y a une véritable opacité du traitement de certains amendements par les services de l'Assemblée, je tiens à le dire. Le couperet de l'article 40, la guillotine, fonctionne pour certains et pas pour d'autres.

En tout cas, je rappelle qu'il est urgent de revenir sur une série d'exclusions, en particulier s'agissant du photovoltaïque outre-mer. Nous allons à contresens de l'histoire.