Intervention de Stéphane Testé

Cet amendement de Mme Tiegna vise à modifier le dispositif des zones de revitalisation rurale – ZRR – , en instituant des ZRR prioritaires ciblant les territoires ruraux les plus en difficultés. Ce dispositif expérimental, limité aux créations d'entreprises, permettrait aux nouvelles entreprises de bénéficier d'une exonération totale d'impôt sur les bénéfices pendant une durée de cinq ans ; cette exonération serait ensuite dégressive sur trois ans. Elle s'appliquerait quel que soit le nombre d'employés.

Cet amendement vise par ailleurs à exonérer de cotisation foncière des entreprises – CFE – les nouvelles activités commerciales, artisanales ou professionnelles qui s'installent dans les communes de moins de 5 000 habitants, quel que soit le nombre de salariés.

Cette extension des avantages des ZRR vise à favoriser l'implantation de nouvelles entreprises dans les zones considérées.