Intervention de Éric Woerth

Séance en hémicycle du jeudi 15 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 56

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Ce n'est pas le premier débat que nous avons sur le sujet, et beaucoup a encore été dit ce soir. Il faut évidemment clarifier la définition des locaux industriels et harmoniser son application le territoire national, et relever le plus possible le seuil au-delà duquel la valeur locative est appréciée selon la méthode comptable.

Cela étant, il faut faire attention : je me demande si nous n'assistons pas, en définitive, à un retour déguisé de la taxe professionnelle, c'est-à-dire à une intégration des équipements productifs dans le calcul de l'impôt, à laquelle nous avons voulu mettre fin en réformant cette taxe. Une telle dérive serait très dangereuse.

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