Intervention de Olivier Dussopt

Comme beaucoup d'intervenants l'ont noté, l'article 56 du projet de loi de finances, fruit d'une très longue concertation avec les parlementaires, constitue avant tout la première étape d'une réflexion. Je salue à cet égard le travail effectué par M. Daniel Labaronne avec les associations d'élus afin de trouver une rédaction susceptible de sécuriser le droit et de mieux préciser les définitions.

Le travail n'a toutefois pas cessé avec la rédaction de l'article, et c'est ce qui va amener le Gouvernement à donner un avis favorable à de très nombreux amendements destinés à rendre le dispositif plus efficace. C'est par exemple le cas de celui qui tend à porter à 500 000 euros le seuil d'exclusion de la définition des locaux industriels.

De manière générale, l'avis du Gouvernement sera identique à celui du rapporteur général sur l'ensemble des sujets qu'il a évoqué au cours de son intervention. Je précise que l'amendement de M. Labaronne auquel il a fait allusion prévoit non seulement la remise d'un rapport d'évaluation, mais aussi les modalités selon lesquelles pourront être collectées des informations sur les établissements industriels. Ce sont ces données qui nous permettront de mieux connaître les conséquences des dispositions relatives à la qualification des locaux industriels et donc d'envisager une réforme de plus grande ampleur.