Je suis saisi de trois autres amendements identiques aux précédents, les amendements nos 1741 de M. Charles de Courson, 2325 de Mme Christine Pires Beaune et 2480 de M. Daniel Labaronne. Ces amendements sont défendus.
Les amendements nos 78 de Mme Véronique Louwagie et 468 de Mme Marie-Christine Dalloz sont identiques.
L'amendement no 78 est défendu.
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 468 .