Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du jeudi 15 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 56

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

J'adhère à la solution proposée par notre collègue Labaronne, qui consiste à nous donner le temps et les moyens de l'évaluation, de façon à rationaliser ce qui n'est pas rationnel. Toutefois, d'ici à 2019, voire 2020, il faut éviter de requalifier les bâtiments. Nous pourrons le faire au terme de l'évaluation, c'est entendu, mais nous devons veiller, d'ici là, à ce qu'aucune décision individuelle n'intervienne, qui serait potentiellement préjudiciable aux entreprises concernées alors même que nous sommes engagés dans un processus plus cohérent et plus long, et qui doit concerner l'ensemble des redevables potentiels.

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