Intervention de Jean-Félix Acquaviva

L'heure est tardive, je le conçois, et le sujet est délicat. Mais il est paradoxal que l'exposé des motifs de l'article relatif à la Corse dans la Constitution évoque un transfert des capacités en matière de fiscalité locale, dont relève la question des camping-cars, et de ne pouvoir en débattre dans le cadre du PLF. Au reste, nul n'est besoin de s'appuyer sur la Constitution en cette matière puisque, je le rappelle, la Corse, en vertu du statut que lui confère la loi du 22 janvier 2002, peut bénéficier d'adaptations législatives et réglementaires de ce type.

En l'espèce, nous parlons d'une écotaxe comportementale, fondée sur une spécificité réelle et constatée : ce sont en effet 28 000 camping-cars par an qui circulent en Corse, et 3 300 par jour en période de pointe, l'été. La topographie de cette île-montagne, et ses 5 000 kilomètres de routes sinueuses, empêchent le pouvoir de police de lutter efficacement contre ce problème environnemental. Compte tenu aussi du manque à gagner pour la taxe de séjour, nous privilégions, je le répète, une écotaxe comportementale : les bons conducteurs se feraient rembourser et les mauvais seraient sanctionnés, d'autant que cette taxe est calculée en parts fixes qui dépendent du taux d'émission de dioxyde de carbone.

Nous aurions donc aimé, malgré l'heure tardive, un débat plus approfondi, quitte à rectifier ou sous-amender la mesure ici proposée. De fait, nous ne pouvons laisser ce problème sans réponse.