Intervention de Jean-Noël Barrot

Séance en hémicycle du jeudi 15 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 56

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot :

Cet amendement tend à permettre aux municipalités d'augmenter de 10 % le tarif plafond de la taxe de séjour lorsqu'au moins 25 % du produit de cette taxe est affecté aux actions de protection de la biodiversité et à la gestion des espaces naturels de la commune.

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